Domaine 01

Droit immobilier

L'immobilier concentre des enjeux financiers importants et une grande technicité juridique. Le cabinet accompagne acquéreurs, vendeurs, bailleurs, locataires, copropriétaires et promoteurs à chaque étape du dossier.

Vente immobilière

Rédaction et analyse d'offres d'achat, de compromis et d'actes ; litiges de vices cachés ; résolution et annulation.

Baux d'habitation

Bail de résidence principale (régions wallonne, bruxelloise, flamande), résiliation, congé, contentieux du loyer et des dégâts locatifs.

Baux commerciaux

Loi du 30 avril 1951 : renouvellement, refus de renouvellement, indemnité d'éviction, sous-location, cession.

Copropriété (ACP)

Litiges entre copropriétaires, contestation des décisions d'assemblée, action contre le syndic, charges et travaux.

Construction

Responsabilité décennale et professionnelle, contentieux entre maître d'ouvrage, architecte et entrepreneur, expertise judiciaire.

Domaine 02

Droit civil & obligations

Le droit des obligations est le socle de toute relation contractuelle. Le cabinet intervient en conseil, en négociation et en contentieux dans l'ensemble des matières civiles.

Contrats

Rédaction, audit et négociation ; nullité, résolution, exception d'inexécution, imprévision, force majeure.

Responsabilité civile

Responsabilité contractuelle et extracontractuelle ; troubles de voisinage ; responsabilité des choses et des animaux.

Recouvrement de créances

Mise en demeure, procédure de recouvrement, injonction de payer (RPVA), exécution forcée.

Saisies & exécution

Saisies-exécution, saisies-arrêt, saisies immobilières, opposition à saisie, suivi de l'huissier.

Domaine 03

Droit commercial & sociétés

Le cabinet conseille indépendants, PME et investisseurs dans la gestion juridique de leur activité et la résolution de leurs litiges commerciaux.

Contrats commerciaux

Conditions générales, contrats de distribution, agence commerciale, sous-traitance, prestations de services.

PRJ & insolvabilité

Procédure de réorganisation judiciaire (CDE Livre XX), accord amiable, accord collectif, transfert sous autorité de justice.

Faillite

Représentation des créanciers, déclaration et contestation de créance, intervention en qualité de curateur ou de liquidateur judiciaire désigné par le tribunal de l'entreprise.

Litiges entre associés

Contentieux entre actionnaires, exclusion, retrait, expertise judiciaire, contentieux de la SRL et de la SA.

Domaine 04

Procédure & contentieux

La maîtrise procédurale fait souvent la différence. Le cabinet intervient devant l'ensemble des juridictions civiles et commerciales belges, en première instance comme en appel.

Citation & conclusions

Rédaction de la citation, conclusions principales, conclusions additionnelles et de synthèse, jusqu'au calendrier d'audience.

Requête unilatérale

Mesures provisoires et urgentes, désignation d'expert, désignation d'administrateur provisoire.

Référé & comme en référé

Procédure en référé devant le président, dans les matières urgentes ou nécessitant des mesures provisoires.

Voies de recours

Appel, opposition, tierce-opposition, requête civile, pourvoi en cassation (en collaboration avec un avocat à la Cour de cassation).

Expertise judiciaire

Suivi technique du dossier, rédaction des dires, contre-expertise, conclusions sur le rapport d'expertise.

Médiation & négociation

Lorsque l'intérêt du client le commande, le règlement amiable est privilégié : médiation, transaction, accord à l'audience.

Votre situation ne figure pas dans cette liste ?

Contactez-nous : nous vous dirons franchement si le dossier relève de notre pratique ou si un confrère sera mieux placé pour vous assister.