Domaine 01

Droit immobilier

L'immobilier concentre des enjeux financiers importants et une grande technicité juridique. Le cabinet accompagne acquéreurs, vendeurs, bailleurs, locataires, copropriétaires et promoteurs à chaque étape du dossier.

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Vente immobilière

Rédaction et analyse d'offres d'achat, de compromis et d'actes ; litiges de vices cachés ; résolution et annulation.

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Baux d'habitation

Bail de résidence principale (régions wallonne, bruxelloise, flamande), résiliation, congé, contentieux du loyer et des dégâts locatifs.

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Baux commerciaux

Loi du 30 avril 1951 : renouvellement, refus de renouvellement, indemnité d'éviction, sous-location, cession.

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Copropriété (ACP)

Litiges entre copropriétaires, contestation des décisions d'assemblée, action contre le syndic, charges et travaux.

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Construction

Responsabilité décennale et professionnelle, contentieux entre maître d'ouvrage, architecte et entrepreneur, expertise judiciaire.

Domaine 02

Droit civil & obligations

Le droit des obligations est le socle de toute relation contractuelle. Le cabinet intervient en conseil, en négociation et en contentieux dans l'ensemble des matières civiles.

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Contrats

Rédaction, audit et négociation ; nullité, résolution, exception d'inexécution, imprévision, force majeure.

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Responsabilité civile

Responsabilité contractuelle et extracontractuelle ; troubles de voisinage ; responsabilité des choses et des animaux.

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Recouvrement de créances

Mise en demeure, procédure de recouvrement, injonction de payer (RPVA), exécution forcée.

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Saisies & exécution

Saisies-exécution, saisies-arrêt, saisies immobilières, opposition à saisie, suivi de l'huissier.

Domaine 03

Droit commercial & sociétés

Le cabinet conseille indépendants, PME et investisseurs dans la gestion juridique de leur activité et la résolution de leurs litiges commerciaux.

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Contrats commerciaux

Conditions générales, contrats de distribution, agence commerciale, sous-traitance, prestations de services.

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PRJ & insolvabilité

Procédure de réorganisation judiciaire (CDE Livre XX), accord amiable, accord collectif, transfert sous autorité de justice.

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Faillite

Représentation des créanciers, déclaration et contestation de créance, intervention en qualité de curateur ou de liquidateur judiciaire désigné par le tribunal de l'entreprise.

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Litiges entre associés

Contentieux entre actionnaires, exclusion, retrait, expertise judiciaire, contentieux de la SRL et de la SA.

Domaine 04

Procédure & contentieux

La maîtrise procédurale fait souvent la différence. Le cabinet intervient devant l'ensemble des juridictions civiles et commerciales belges, en première instance comme en appel.

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Citation & conclusions

Rédaction de la citation, conclusions principales, conclusions additionnelles et de synthèse, jusqu'au calendrier d'audience.

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Requête unilatérale

Mesures provisoires et urgentes, désignation d'expert, désignation d'administrateur provisoire.

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Référé & comme en référé

Procédure en référé devant le président, dans les matières urgentes ou nécessitant des mesures provisoires.

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Voies de recours

Appel, opposition, tierce-opposition, requête civile, pourvoi en cassation (en collaboration avec un avocat à la Cour de cassation).

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Expertise judiciaire

Suivi technique du dossier, rédaction des dires, contre-expertise, conclusions sur le rapport d'expertise.

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Médiation & négociation

Lorsque l'intérêt du client le commande, le règlement amiable est privilégié : médiation, transaction, accord à l'audience.

Votre situation ne figure pas dans cette liste ?

Contactez-nous : nous vous dirons franchement si le dossier relève de notre pratique ou si un confrère sera mieux placé pour vous assister.