La transparence des honoraires est un principe, pas un argument.
Chaque dossier ouvert au cabinet fait l'objet d'une convention d'honoraires écrite, remise dès le premier rendez-vous. Vous savez ce que vous payez, et pourquoi.
Trois formules adaptées à la nature du dossier.
Le mode de calcul des honoraires est convenu d'avance avec le client, en fonction du type de prestation et de la complexité du dossier.
Taux horaire
Facturation au temps réellement consacré au dossier, sur la base d'un relevé détaillé.
- Adapté aux dossiers contentieux dont l'ampleur est difficile à estimer d'avance
- Relevé d'heures détaillé remis à chaque état
- États d'honoraires intermédiaires en cours de procédure
- Taux différencié pour les prestations administratives
Forfait
Honoraires fixes convenus d'avance pour une mission clairement délimitée.
- Idéal pour les missions d'audit, de rédaction et les procédures balisées
- Le client connaît le coût total à l'engagement du dossier
- Prévoit les hypothèses d'élargissement de la mission
- Échéancier de paiement possible
Abonnement
Mise à disposition récurrente du cabinet pour des conseils juridiques courants.
- Pour les indépendants et PME aux besoins juridiques réguliers
- Quota d'heures mensuelles convenu d'avance
- Tarif préférentiel sur les heures hors quota
- Bilan trimestriel et adaptation du forfait
Frais et débours, indemnité de procédure
Frais et débours
Les frais administratifs du dossier (copies, mise à la poste, signification d'huissier, droits de greffe, frais d'expertise judiciaire) sont facturés au coût réel et figurent séparément sur les états d'honoraires.
Aide juridique (pro deo)
Le cabinet n'intervient pas dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne. Pour bénéficier d'un avocat pro deo, nous orientons les personnes concernées vers le Bureau d'aide juridique compétent.
Provision et états d'honoraires
Une provision est demandée à l'ouverture du dossier. Des états d'honoraires sont ensuite émis à intervalles réguliers ou à chaque étape significative de la procédure, ce qui permet au client d'avoir une visibilité constante sur la dépense.